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Salaires Et Heures De Travail Book in PDF, ePub and Kindle version is available to download in english. Read online anytime anywhere directly from your device. Click on the download button below to get a free pdf file of Salaires Et Heures De Travail book. This book definitely worth reading, it is an incredibly well-written.
Author : Canada. Dept. of Labour. Surveys Division
Publisher :
Page : 826 pages
File Size : 14,9 MB
Release : 1922
Category : Hours of labor
ISBN :
Author : International Labour Office
Publisher : International Labour Organization
Page : 536 pages
File Size : 48,58 MB
Release : 2006
Category :
ISBN : 9789220195024
Author : France. Direction du travail
Publisher :
Page : 600 pages
File Size : 40,54 MB
Release : 1897
Category : Hours of labor
ISBN :
Author : Christian Cornélissen
Publisher :
Page : 722 pages
File Size : 31,11 MB
Release : 1908
Category : Labor
ISBN :
Author : Gérard Dion
Publisher : Presses Université Laval
Page : 1032 pages
File Size : 46,85 MB
Release : 1986
Category : Political Science
ISBN : 9782763769752
Dans la première section, chaque notice comprend la traduction anglaise et une définition du terme et son contexte. Plusieurs annexes : sigles et abréviations; conventions et recommandations de l'OIT, Charte canadienne des droits et libertés, Charte québécoise des droits et libertés de la personne, des textes de législation du travail, les événements marquants en relation de travail au pays et des statistiques syndicales. Plus de 2500 termes et quelque 600 locutions et maximes latines ajoutés à cette édition.
Author : France. Direction des journaux officiels
Publisher : Journal Officiel
Page : 249 pages
File Size : 26,7 MB
Release : 2003
Category :
ISBN : 9782110756053
La loi n° 2003-47 du 17 janvier 2003 relative aux salaires, au temps de travail et au développement de l'emploi, présente un triple objectif : elle organise une évolution différenciée des 6 niveaux de SMIC existant avant sa publication de manière qu'en 2005 il n'existe plus, à nouveau, qu'un seul SMIC ; elle propose des assouplissements des règles relatives aux 35 heures, par la négociation ; et, enfin, elle tend à simplifier les mécanismes d'allègements de charges ; Le présent ouvrage donne accès : - à la loi publiée au journal officiel " Lois et décrets " du 18 janvier 2003 ainsi qu'à la décision du Conseil constitutionnel ; - aux textes législatifs à jour des modifications induites par l'adoption de la loi ; - au décret n° 2002-1257 du 15 octobre 2002 relatif à la fixation du contingent annuel d'heures supplémentaires ; - au contexte d'adoption de la loi, à travers des extraits des travaux préparatoires du Parlement, une sélection de réponses gouvernementales aux questions écrites des parlementaires et des passages d'avis ou documents publics se rapportant aux sujets traités par celle-ci ; - à un index qui permet d'établir un lien entre la loi publiée, le droit en vigueur issu de sa publication ainsi qu'avec les travaux préparatoires du Parlement.
Author : Pierre Lagayette
Publisher : Editions Bréal
Page : 212 pages
File Size : 16,7 MB
Release : 2002
Category : United States
ISBN : 9782842918989
Author : International Labour Office
Publisher : International Labour Organization
Page : 84 pages
File Size : 43,87 MB
Release : 1996
Category : Hours of labor
ISBN : 9221098583
Author : France. Direction du travail
Publisher :
Page : 640 pages
File Size : 47,88 MB
Release : 1893
Category : Hours of labor
ISBN :
Author :
Publisher : Odile Jacob
Page : 398 pages
File Size : 45,33 MB
Release :
Category :
ISBN : 2738176828